Engagements politiques

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Engagements politiques2019-04-30T17:59:15+02:00

Engagements politiques

La réussite d’une politique d’aménagement du territoire relève d’une volonté au sommet de l’Etat. Dans ce sens, la mise en œuvre de l’Agenda Spatial bénéficie de l’accompagnement des pouvoirs législatif et exécutif, à travers :

  • Le vote par l’Assemblée nationale, le 26 mai 2016, de la loi n°2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin, rendue exécutoire, par la Cour constitutionnelle par Décision DCC 17-021 du 31 janvier 2017. Cette loi crée l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire.
  • l’adoption, en conseil des ministres le 28 septembre 2016, d’un décret de création d’une agence du cadre de vie pour le développement du territoire, avec pour entre autres missions, la construction des grands projets ;
  • le rattachement de la Délégation à l’Aménagement du Territoire au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable en vue d’asseoir l’ensemble des projets phares et structurants du Programme d’Actions du Gouvernement sur une logique de cohérence spatiale et de promotion de l’économie régionale et locale.