Liens entre les schémas (SNAT, SDAC, STAD …)

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Liens entre les schémas (SNAT, SDAC, STAD …)2019-04-30T17:59:31+02:00

Liens entre les schémas (SNAT, SDAC, STAD, …)

Si à l’échelle nationale, on parle de l’Agenda Spatial ou du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), il est recommandé, à l’échelle

communale, l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC). D’ailleurs, l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999

portant organisation des communes en République du Bénin, prescrit le SDAC comme le premie

r document de planification obligatoire dont les communes doivent se doter avant les autres que sont :

  • le plan de développement économique et social (PDES) communément appelé PDC ;
  • les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ;
  • les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ;
  • les plans de détail d’aménagement urbain et de lotissement.

Un regroupement de Communes peut aussi se doter de son document de planification spatiale du développement de leur territoire. Dans ce cas, il élabore un Schéma Territorial d’Aménagement et de Développement (STAD).

A l’échelle d’une ville ou d’une métropole, c’est le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU), qui est prescrit.

D’une échelle à l’autre, la cohérence entre ces documents est nécessaire.