Organisation du cadre de mise en oeuvre

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Organisation du cadre de mise en oeuvre2019-04-30T17:59:47+02:00

Organisation du cadre de mise en œuvre

Permettant d’assurer le pilotage de la mise en œuvre du SNAT, le cadre de gouvernance est organisé tel qu’il suit :

  • Au niveau national, le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT), le Conseil National d’Aménagement du Territoire (CNAT) et la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT) assurent respectivement l’impulsion, le pilotage et la coordination de la mise en œuvre ;
  • Au niveau intermédiaire, des Agences de Développement Régional (ADR) signeront des contrats de mise en œuvre de programmes d’aménagement, à travers leur conseil d’administration (collectivités locales, Etat, Privé). L’exécution desdits programmes régionaux de développement s’effectueront au bénéfice du niveau local, par appels à projets et contractualisation ;
  • Au niveau local, se retrouvent les acteurs bénéficiaires que sont les Communes, les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Espaces de Développement Partagé (EDP), le secteur privé, les ONG et autres…